Conditions générales de vente

Rédigé le 31/10/2025
Grégory Mesplié

Télécharger les CGV IFTM mises à jour le 16 novembre 2026 (PDF)

Article III – Prise en charge DPC

En cas de prise en charge au titre du DPC, l’IFTM ne demande au stagiaire aucune avance ni garantie sur la part des frais pédagogiques dont la prise en charge est confirmée. L’IFTM confirme par écrit au stagiaire le montant du reste à charge éventuel avant son inscription définitive.

Ancienne version. La pièce jointe d’origine en bas de page est conservée à titre d’archive.


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